c'est du au controle total des multinationales qui...

KOKOPELLI condamnée sur Planète-Attitude

Vous ne le savez peut-être pas, mais en Europe, il n’est plus possible de vendre des semences anciennes, rares, originales. Seuls les produits standardisés, formatés, homogènes sont autorisés !

L’association Kokopelli a été condamnée à payer à l’entreprise Graines Baumaux 100 000 euros de dommages-intérêts pour concurrence déloyale. Cet arrêt a été rendu le 12 juillet dernier par la Cour de justice de l’Union européenne. Le tort de Kokopelli ? Proposer, sous diverses formes, des semences (légumes, épices…) non inscrites au catalogue officiel, sorte de cadre légal défini par une directive européenne.

Depuis dix ans, l’association distribue plus de 2 200 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales, condimentaires, ornementales et une gamme de variétés très peu cultivées, peu connues, voire en voie de disparition. Ces semences reproductibles participent à l’autonomie alimentaire des peuples des pays en développement.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, le catalogue officiel est la norme.

Cela veut dire que pour qu’une semence y figure, elle doit répondre à toute une série de critères et être « homogène » (plantes identiques). Et tout le problème est là : par essence, les variétés anciennes ne sont pas homogènes. Elles ne seront jamais appelées à figurer dans le catalogue et sont donc, dans l’esprit de cette directive, interdites à la vente.

http://kokopelli-semences.fr/juridique/proces_perdu_2012

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