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December 13, 2012
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Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les boissons énergisantes
Publié le , mis à jour le POLITIQUE - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 13 décembre la taxe sur les boissons énergisantes. Cette taxe spécifique devait toucher les boissons contenant au moins 0,22 gramme de caféine et 0,3 gramme de taurine par litre.